Santé et sécurité

Les membres des comités santé-sécurité sont présents dans tous les secteurs afin de répondre à toutes vos questions et vous aider dans la résolution de problèmes reliés à la santé et sécurité dans votre milieu de travail.

Les objectifs du comité de santé-sécurité sont

  • définir et corriger les problèmes qui affectent la santé et la sécurité
  • Réduire les accidents et les maladies professionnelles en milieu de travail
  • Éliminer les dangers
  • Éduquer les membres sur le but et l’utilisation de l’équipement de protection
  • Tenir les membres informés sur les questions de loi et de santé et sécurités

Droits, rôles et responsabilités des membres
des comités santé et sécurité

  • employés  Vos droit, obligation, et le processus de résolution des plaintes.
  • employeurs Vos responsabilités, la supervision et l’éducation, les comités de santé-sécurité.
  • Politique d’application les mesures pour assurer que les employeurs et employés, remplisse leur rôle et obligation, le rôle des officiers de santé sécurité, le processus des appels, l’interprétation des politiques d’opération et directives
  • Les comités et leurs représentants Le rôle des environnements de travail, les comités de santé-sécurité

Information, documentations, publications, loi

  • bulletin de liaison  un bulletin en ligne qui vous donne des informations sur des amendements sur des règles de santé-sécurité.
  • Projet de loi C-45 : Aperçu

Savez-vous quelle publication lois ou règlement vous avez besoin ?

Quoi faire en cas d’accident de travail ?

Vous êtes victimes d’un accident de travail?

-Déclarer l’accident sans délai auprès de votre employeur

-l’Employeur doit faire une enquête paritaire avec un membre/employé du comité SST  (Au fédéral CLC2 article 135. (7 e))

Traitement de votre dossier CNESST

Allez voir le médecin de votre choix (LATMP art. 192)

Faire remplir, sans délai, par votre médecin traitant une attestation médicale (LATMP art.199) Remplir le document de la CNESST ’’ Réclamation du Travailleur Réclamation du travailleur C.S.S.T ’’ en respectant, dans votre résumé de l’évènement, la définition d’un accident de travail (LATMP art.2) soit:

un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle”

Envoyez en ligne ou par la poste la partie « commission » de votre attestation médicale et de votre réclamation du travailleur à l’adresse de la CNESST la plus proche de votre lieu de résidence.

Envoyez la partie « employeur » de votre attestation médicale et de votre réclamation du travailleur à l’employeur le plus tôt possible.

Avisez votre syndicat  en envoyant un courriel à : bdemers@aimta1751.ca , mnicole@aimta1751.ca, vconstantineau@aimta1751.ca 

 

Procédure de plainte interne

Si vous avez une plainte à formuler concernant la santé et sécurité en milieu de travail, la première étape à suivre est d’en parler avec votre supérieur immédiat. Si vous êtes dans l’impossibilité de le ou la contacter, alors parlez-en à votre délégué d’atelier ou au représentant syndical en santé-sécurité qui lui/elle avisera votre supérieur du problème.

Si la plainte est justifiée, l’employeur ayant été informé des résultats de l’investigation devront être communiqués par écrit et dans les plus brefs délais avec les personnes ayant fait l’enquête ensuite d’aviser lorsque la situation sera réglée. L’employeur doit régler le problème en conséquence.

Si l’enquête conclut qu’il existe un danger tel que décrit par le droit de refuser un travail dangereux, l’employeur doit s’assurer qu’aucun employé n’utilise ni n’utilise la machine ou l’objet, qu’il/elle ne travaille dans le lieu concerné ni n’effectue l’activité constituant le danger tant et aussi longtemps que la situation n’aura pas été rectifiée.

Les droits des membres

  • Droit de savoir
  • Droit de participer
  • Droit de refuser

 

Le CTC publie un guide pour faire enquête sur la négligence criminelle au travail

« Les intentions du Parlement et le libellé des modifications sont clairs, mais l’application est faible, et cela doit changer, ajoute Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du CTC. Si les employeurs négligent consciemment la santé et la sécurité sachant trop bien qu’une personne pourrait être blessée ou tuée, ils devraient être tenus criminellement responsables. Notre guide montre comment cela peut se faire. »

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux. Renseignements : Dennis Gruending, Communications, CTC : 613-526-7431.
Mobile/SMS : 613-878-6040. Courriel : dgruending@clc-ctc.ca

« Les décès et accidents au travail : une infraction en vertu du Code criminel »

 

 

 

Publications – C.S.S.T

Sans oublier le site de la C.S.S.T

 

 

Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

En vigueur depuis le 1er octobre 1987, le Règlement sur le barème des dommages corporels fournit les règles de base pour l’évaluation médicale des travailleurs et des travailleuses qui, par suite d’une lésion professionnelle, conservent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique. Le document vise à faciliter la compréhension et l’application du règlement.