Arbitrage – Centre d’entretien moteur

La sous-traitance des moteurs CF34-10 a fait l’objet d’une audience d’arbitrage à Toronto le jeudi 2 février dernier.

Dans la décision arbitrale que Me Martin Teplitsky a rendue le lendemain (voir les pages suivantes), celui-ci permet à Air Canada de procéder à la sous-traitance des moteurs, mais il fixe des conditions (suite…)

  • Document: compte-rendu d’arbitrage