Droits des membres
Le Code canadien du travail vous confère les droits suivants :
Droit de savoir
Vous avez le droit d’être informé de tous les risques connus ou prévisibles présents dans votre lieu de travail et de bénéficier de l’information, des instructions, de la formation et de la supervision nécessaires à la protection de votre santé et de votre sécurité.
Le Code prévoit l’utilisation de modes de communications acceptables pour tous les employés, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux – notamment le braille, les gros caractères, les bandes audio, les disquettes, le langage gestuel et la communication verbale.
De plus, vous avez le droit de consulter les rapports de l’État ou de l’employeur sur la santé et la sécurité des employés, par l’entremise de votre comité de santé et de sécurité au travail.
Droit de participer
L’employé qui est membre d’un comité de santé et de sécurité au travail ou d’un comité d’orientation en matière de santé et de sécurité a le droit de participer à la détermination et au règlement des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Droit de refuser
Vous avez le droit de refuser de travailler si vous avez des motifs raisonnables de croire que :
- votre lieu de travail est dangereux pour vous;
- l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine ou d’un appareil constitue un danger pour vous ou pour un autre employé;
- l’accomplissement d’une tâche constitue un danger pour vous ou pour un autre employé.
Pour être protégé par le Code au moment d’exercer votre droit de refuser d’exécuter un travail dangereux, vous devez suivre la procédure prévue.
